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    Conditions générales de ventes

    Article 1 – Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site NUTRIMOA auprès de consommateurs particuliers, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil français.

    Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


    Article 2 – Identité du vendeur

    NUTRIMOA
    PLANETÂNCORA UNIPESSOAL LDA ~ PT517756153
    📧 Contact : bonjour@nutrimoa.fr


    Article 3 – Produits

    Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

    Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont non contractuelles.

    Les produits NUTRIMOA sont des denrées alimentaires et ne constituent pas des médicaments. Ils ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain.


    Article 4 – Prix

    Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

    NUTRIMOA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
    Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

    Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.


    Article 5 – Commande

    Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.

    La commande est considérée comme définitive après :

    • validation du paiement,

    • et envoi d’un e-mail de confirmation.

    NUTRIMOA se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.


    Article 6 – Paiement

    Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

    Les moyens de paiement acceptés sont :

    • carte bancaire,

    • PayPal,

    • tout autre moyen proposé sur le site au moment de l’achat.

    Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement agréés.


    Article 7 – Livraison

    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

    Délais

    Les délais de livraison sont généralement compris entre 3 et 5 jours ouvrés, selon le transporteur choisi (FedEx, Chronopost, Mondial Relay, ou autre partenaire).

    Ces délais sont indicatifs. NUTRIMOA ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.


    Article 8 – Droit de rétractation

    Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

    ⚠️ Exception importante
    Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

    • produits alimentaires,

    • produits descellés après livraison,

    • produits susceptibles de se détériorer rapidement,

    • produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

    Ainsi, tout produit ouvert ou descellé ne pourra être ni repris ni remboursé.


    Article 9 – Retours et remboursements

    Les produits retournés doivent être :

    • non ouverts,

    • non endommagés,

    • dans leur emballage d’origine.

    Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou produit défectueux.

    Après réception et contrôle du produit, le remboursement est effectué sous 14 jours maximum, via le même moyen de paiement.


    Article 10 – Produits défectueux ou erreur de livraison

    En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception.

    NUTRIMOA prendra alors en charge le retour et proposera un remplacement ou remboursement intégral.


    Article 11 – Responsabilité

    NUTRIMOA ne saurait être tenue responsable :

    • d’une mauvaise utilisation des produits,

    • du non-respect des recommandations figurant sur l’emballage,

    • d’une consommation inadaptée.

    La responsabilité de NUTRIMOA est limitée au montant de la commande.


    Article 12 – Données personnelles

    Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

    Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.


    Article 13 – Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site NUTRIMOA (textes, visuels, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.


    Article 14 – Droit applicable et litiges

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.

    En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

    Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

    À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


    Article 15 – Acceptation

    Le fait de passer commande sur le site NUTRIMOA vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.